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Termes et conditions Ewattch

1. Objet, champ d’application des présentes conditions, composition du contrat et définitions

1.2.  Composition du Contrat

1.3. Définitions


2. Déclarations préalables des parties – Informations précontractuelles


3. Validation de la commande et formation du contrat


4. Objet du contrat conclu


5. Modification de la commande

5.1.  Modification de la Commande à l’initiative du le Client

5.2.  Modification de la Commande par Ewattch


6. Tarifs – Conditions de paiement et pénalités

6.1.  Tarifs différenciés selon la catégorie de clients

6.2.  Tarifs de vente des Produits

6.3.  Rétribution Financière (pour les Prestations)

6.4.  Avantages négociés (remises, ristournes, etc.)

6.5.  Délais et modalités de paiement

6.6.  Pénalités en cas de retard de paiement

6.7.  Conséquences du retard ou du défaut de paiement

6.8.  Absence de compensation


7. Livraison des produits

7.1. Délais de livraison

7.2.  Transfert des risques

7.3.  Réclamations et réserves lors de la livraison des Produits

7.4.  Remplacement – Retour des Produits


8. Réserve de propriété


9. Sous-traitance


10. Droits de propriété intellectuelle


11. Confidentialité


12. Garanties afférentes aux produits

12.1. Garanties légales et garantie commerciale

12.2. Exclusion de garantie


13. Responsabilité de Ewattch


14. Force majeure


15. Survivance des clauses


16. Contestations commerciales


17. Loi applicable et règlement des différends


18. Stipulations finales

18.1.  Modification des présentes CGV

18.2.  Erreurs et omissions

18.3.  Divisibilité

18.4.  Tolérance – Absence de Renonciation

18.5.  Interprétation

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