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Termes et conditions Ewattch

1. Objet, champ d’application des présentes conditions, composition du contrat et définitions

1.1.Ewattch


1.2.Objet des présentes Conditions Générales

1.3.Champ d’application des présentes CGV


2. Définitions


3. Solvabilité du client – Déclaration préalable des parties


4. Information précontractuelles


5. Composition du contrat – Formation du contrat

5.1.  Composition du Contrat : les Documents Contractuels

5.2.  Formation du Contrat – Date de validité de la Commande


6. Modification de la commande


7. Tarifs – Prix de vente et rétribution financière – Avantages négociés

7.1. Tarifs différenciés

7.2.  Tarifs de vente des Produits

7.3. Taxes, contributions et droits applicables – éléments compris dans le Tarif

7.4.  Rétribution Financière (pour les Prestations)

7.5.  Modifications des Tarifs

7.6.  Tarifs et avantages négociés (remises, ristournes, etc.)


8. Délais et modalités de paiement des commandes


9. Pénalités en cas de retard ou de défaut de paiement – Autres conséquences

9.1. Pénalités en cas de retard de paiement

9.2. Autres conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement

9.3. Absence de compensation


10. Clause de réserve de propriété – Transfert des risques

10.1. Clause de réserve de propriété

10.2. Transfert des risques


11. Livraison, Transport et Réception des produits

11.1. Délais de livraison

11.2. Livraison

11.3. Réclamations

11.4. Remplacement – Retour des Produits non-conformes à la Commande


12. Sous-traitance


13. Doits de propriété intellectuelle

13.1. Généralités – absence de cession des Droits de PI d’Ewattch

13.2. Clauses spécifiques pour les Clients distributeurs / revendeurs (qui ne sont pas utilisateurs finals des Produits)


14. Résiliation du contrat


15. Garanties afférentes aux produits – Responsabilité d’Ewattch

15.1. Garanties afférentes aux Produits

15.3. Cas d’exclusion de garantie et de responsabilité

15.4. Force Majeure

15.5. Délai de Prescription


16. Recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques

16.2. Informations aux Clients


17. Référence commerciale et communication


18. Indépendance réciproque


19. Loi applicable – Règlement des différends

19.1. Loi applicable

19.2. Règlement des différends


20. Stipulations finales

20.1. Intégralité du Contrat

20.2. Divisibilité

20.3. Survivance de certaines clauses

20.7. Reproduction interdite des présentes Conditions Générales